Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARMF
CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LA LOI No 48-101 DU 17/01/1948

Numéro de dépôt :
99810234
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2029

Présentation de la marque CARMF

Déposée le 2 septembre 1999 par la société CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CARMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la société CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE domicilié(e) 46 RUE SAINT FERDINAND - 75841 - PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 215 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR HENRI CHAFFIOTTE, DIRECTEUR, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE domicilié(e) 46 RUE SAINT FERDINAND - 75841 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CARMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARMF arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.

CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : E CARMF L'ESPACE RETRAITE DES MEDECINS LIBERAUX , CARMF CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE , I CARMF L'ESPACE RETRAITE DES MEDECINS LIBERAUX


CARMF : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LA LOI No 48-101 DU 17/01/1948 - 46 RUE SAINT FERDINAND - 75841 - PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775691215


MONSIEUR HENRI CHAFFIOTTE, DIRECTEUR, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - 46 RUE SAINT FERDINAND - 75841 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2009 n°2413316 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714426 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-02

Caisse de retraite et de prévoyance des médecins libéraux.